Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des créations numériques (portraits générés par Intelligence Artificielle) et de leurs éventuels supports imprimés physiques proposés par la plateforme PictiArt (éditée par ELEMENT SAS) au client.
Le client soumet une photographie de base. Notre algorithme d'Intelligence Artificielle de qualité professionnelle traite l'image pour l'intégrer dans le style photographique sélectionné.
Le client visualise un aperçu basse résolution en filigrane du résultat final. La commande est validée après paiement.
Attention : L'IA réinterprète l'image originale. Certaines caractéristiques peuvent être légèrement modifiées ou sublimées artistiquement. En validant sa commande après prévisualisation, le client accepte pleinement le rendu artistique du portrait tel qu'affiché à l'écran.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement des achats s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Easytransac.
L'attention du client est expressément attirée sur l'Article L221-28 3° du Code de la Consommation français :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur mesure)."
Tous nos portraits numériques (Fichiers HD) et imprimés (Tirages, Toiles, Cadres) sont créés exclusivement et uniquement à partir de la photo fournie par le client et sont imprégnés d'une forte individualisation. En conséquence, ces créations ne peuvent en aucun cas être réutilisées ou revendues. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas passée la validation du paiement. Aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé pour "motif de rendu inesthétique" ou "changement d'avis", l'aperçu gratuit (filigrané) servant de base d'acceptation de l'œuvre finale.
À l'issue du paiement, le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale de ce fichier HD (impression domestique, partage sur réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale, publicitaire ou revente de l'œuvre nécessite un accord préalable et spécifique.
Les photographies téléchargées pour la génération du portrait sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas utilisées pour entraîner des bases de données d'Intelligence Artificielle publiques. Sauf autorisation explicite ("Consentement Instagram"), les photos générées restent strictement confidentielles et privées. Les fichiers HD sont mis à disposition sur nos serveurs pendant une durée limitée (maximum 1 mois) pour téléchargement, avant suppression définitive.